Conditions générales

CBDirective Conditions d'utilisation

1. Termes

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2. Licence d'utilisation

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3. Désistement

  1. Le matériel sur le site Web de CBDirective est fourni «tel quel». CBDirective n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et par la présente, rejette et annule toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'une autre violation des droits.
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4. Limites

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6. Des liens

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7. Modifications

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8. Droit

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois d'Amsterdam, Pays-Bas et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cette localité.

Dernière mise à jour: 02 Sept 2019